≡ MENTIONS LEGALES du SITE

Art 1 : Avertissement du lecteur

L'association Fédération de Pêche de l'Aisne, dont le numéro de SIRET est 41316185200020 - Code APE 9499Z, se réserve la possibilité de modifier les mentions légales à tout moment. Nous vous demandons par conséquent d'en prendre régulièrement connaissance

Art 2 : Données présentes sur le site

La Fédération de pêche 02 s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles que vous pouvez communiquer en ligne sur le site www.reservoirs-travecy.com.
Vous pouvez naviguer sur www.reservoirs-travecy.com en toute confiance.
Nous tenons à préciser que la communication de données personnelles n’est pas une condition d’accès au site ou à l’une quelconque de ses parties.
De plus, aucune information personnelle ne sera collectée à votre insu, notamment au cours de votre navigation sur notre site. Nous n’utilisons pas de cookies

Art 3 : Utilisation des données et des fichiers

Le site www.reservoirs-travecy.com respecte les lois françaises sur la protection de la vie privée. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez :
• d'un droit d'accès : vous pouvez obtenir communication des données vous concernant et contrôler leur exactitude (art. 34 à 38 de la loi) ;
• d'un droit de rectification ou de radiation : en cas d'inexactitude de ces informations, vous pouvez exiger qu'elles soient rectifiées, complétées ou effacées (art. 36 de la loi) ;
• d'un droit d'opposition : vous avez la possibilité de vous opposer à figurer dans un fichier, ou de refuser la communication des informations qui vous concernent à des tiers (art. 26 de la loi).
Le site www.reservoirs-travecy.com se conforme aux recommandations de la Directive européenne du 24 Octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à libre circulation de ces données

Art 4 : Loi Hadopi 2009

Le site www.reservoirs-travecy.com se conforme à la loi Hadopi 2009 en termes de protection des données publiques
La plupart des sites web ne sont plus à déclarer à la CNIL depuis 2018. Plus d'info ici
Vous pouvez vérifier l'exactitude des informations vous concernant ou leur utilisation en posant vos questions par courrier à l'adresse suivante :
Fédération de Pêche de l'Aisne – 1, Chemin du Pont de la Planche – 02000 BARENTON-BUGNY
Dans le cadre de certaines de nos rubriques, il peut vous être demandé de nous communiquer volontairement des informations à caractère personnel telles que vos nom, adresse et adresse e-mail.
Ces informations sont nécessaires pour nous permettre de répondre à vos commentaires ou demandes de renseignements. Vous ne recevrez aucune publicité non souhaité de notre part suite à cette communication